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Le Gouvernement canadien va recevoir des redevances à partir de la vente de saumon OGM

 

10% de redevance sur la vente de saumon OGM

 

En janvier 2009, l’agence du gouvernement fédéral appelée agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a accordé une subvention de 2,8 millions de dollars (2 871 919 $)[i] à la société AquaBounty dans le cadre du Fonds d’innovation de l’Atlantique (le montant total réclamé par AquaBounty au cours de la période de demande de cinq ans était de 2 211 952 $.[ii]

La subvention/le prêt indique que le remboursement de cette subvention se fera par une redevance de 10% sur tous les produits qui sont commercialisés à partir du projet, jusqu’à ce que la totalité de la somme soit remboursée.

La subvention du gouvernement fédéral s’applique au saumon AquAdvantage, qui est le saumon génétiquement modifié développé et commercialisé par la société AquaBounty (maintenant détenue par Intrexon).

La première vente de ce saumon AquaAdvantage a eu lieu en avril – le 30 juin, 2017. Environ 4,5 tonnes de filets de saumon GM Atlantique ont été vendues au Canada. AquaBounty a ensuite déclaré: « La Société prévoit faire son premier remboursement en 2018. » [iii] Le premier remboursement prévu était en date du 30 juin 2015

Futur remboursement à l’APECA

En août, AquaBounty a déclaré: « Nous avons effectué nos premières ventes de saumon AquAdvantage en provenance de notre exploitation au Panama et nous prévoyons des revenus modestes en 2017 et 2018, avec des revenus plus importants attendus une fois que nos nouvelles installations [Rollo Bay, IPE et Albany, Indiana] seront en pleine production au second semestre de 2019. »[iv] AquaBounty souhaite produire 250 tonnes métriques de saumon OGM par an à Rollo Bay, Î.-P.-É., où il a commencé la construction d’une nouvelle installation avec un nouveau financement de l’APECA de 259 557 $.[v] Toutefois, le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques n’a pas encore publié d’avis de nouvelle activité importante en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement qui permettrait de produire du saumon OGM à Rollo Bay – le gouvernement n’a pas encore évalué les risques environnementaux de la production de saumon OGM sur ce site. La capacité d’AquaBounty à effectuer des remboursements à l’APECA est liée à une évaluation scientifique du gouvernement fédéral et à l’approbation de la production de saumon GM à Rollo Bay, Î.-P.-É. Cette évaluation pourrait déjà être en cours.

Questions

  1. Combien l’APECA a-t-elle été payée par les redevances d’AquaBounty à ce jour?
  2. Le gouvernement rendra-t-il publiques les informations concernant les redevances qu’il reçoit en indiquant le montant?
  3. Le gouvernement rendra-t-il public les informations sur le tonnage de saumon GM a été vendu au Canada à partir de ce projet financé par l’État, y compris quand et où?

[i] Atlantic Innovation Fund. Agreement between Atlantic Canada Opportunities Agency and Aqua Bounty Canada Inc. and Aqua Bounty Technologies Inc.

[ii] AquaBounty Technologies, Inc. Form 10-Q to United States Securities and Exchange Commission, August 4, 2017.

[iii] Ibid.

[iv] Ibid.

[v] Ibid.